1. Introduction et Responsable du traitement
La société SG MOTORS attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son Site internet sgmotors.fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données sont collectées de manière transparente, légitime et sécurisée.
Identité du Responsable du traitement :
La société SG MOTORS, SARL au capital de 30 000,00 €, RCS Marseille 106 519 630, ayant son siège à Actiburo 3 Bâtiment A, 100 Chemin de l'Aumone-Vieille, 13400 Aubagne, France.
Représentant légal et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur Samuel GRAU.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Ces données nous sont transmises directement par vous-même via les différents formulaires du Site :
- Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et contenu du message.
- Demande de Reprise / Estimation : Nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule destiné à la reprise (numéro d'immatriculation, marque, modèle, kilométrage, état mécanique, options et photographies du véhicule).
- Formulaire de Requête de Recherche : Critères de recherche du véhicule souhaité (marque, modèle, budget maximum, carburant, kilométrage max, type de boîte de vitesses), coordonnées de contact.
- Alerte véhicule : Adresse e-mail de l'utilisateur et critères de recherche associés.
- Données de connexion et navigation : Adresse IP, cookies de session et statistiques de fréquentation (via le consentement géré par notre bannière de cookies).
3. Finalités et Bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact, de devis et d'informations commerciales. | Exécution de mesures précontractuelles. |
| Établissement d'estimations de valeur pour la reprise commerciale de votre ancien véhicule. | Exécution de mesures précontractuelles. |
| Gestion des alertes de recherche et alertes de stock. | Consentement de l'utilisateur. |
| Réalisation des démarches officielles d'immatriculation auprès du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). | Exécution d'un mandat d'immatriculation. |
| Gestion administrative des ventes, facturation et comptabilité. | Exécution d'un contrat et obligations légales. |
4. Destinataires des données
Les données personnelles traitées par SG MOTORS sont strictement confidentielles. Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession ou location à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls destinataires de vos données sont :
- Le personnel habilité de la société SG MOTORS (conseillers commerciaux, service administratif).
- Nos sous-traitants techniques indispensables au fonctionnement du Site (hébergeur, services d'envoi de courriels).
- Les administrations publiques compétentes (Ministère de l'Intérieur, SIV) dans le cadre exclusif de la réalisation des démarches de demande de carte grise et d'immatriculation des véhicules.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur :
- Données des prospects / contacts : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact actif initié par le prospect (par exemple, une demande de contact ou une estimation).
- Données des clients (ventes, mandats, facturation) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservées en archivage intermédiaire pendant 10 ans pour répondre à nos obligations légales comptables et fiscales (Code de commerce).
- Cookies et données de connexion : Conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
6. Vos Droits et recours
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante : , ou par courrier postal signé accompagné de la copie d'une pièce d'identité à l'adresse du siège social de SG MOTORS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.