Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet sgmotors.fr (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés par la société SG MOTORS.

L'accès et l'utilisation du Site par tout internaute impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Le Site a pour vocation de présenter les activités de la société SG MOTORS et de fournir à l'utilisateur un ensemble d'outils et de services liés à l'automobile :

• Catalogue en ligne : Consultation des fiches descriptives des véhicules neufs et d'occasion disponibles à la vente ou en cours de dépôt-vente (photographies, caractéristiques techniques, équipements, prix).
• Reprise de véhicule : Outil de demande d'estimation en ligne de la valeur de votre véhicule actuel en vue d'une reprise commerciale.
• Requête de recherche : Formulaire permettant de transmettre des critères d'achat spécifiques pour que notre équipe effectue une recherche personnalisée de véhicule (mandat d'intermédiation).
• Alertes véhicules : Inscription pour recevoir des notifications en cas d'ajout de nouveaux véhicules correspondant à vos critères.
• Prise de contact : Formulaire de contact permettant de solliciter des informations commerciales et de prendre rendez-vous.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, logos, sons, images, photographies (notamment les clichés des véhicules présentés), et vidéos figurant sur celui-ci, sont la propriété de SG MOTORS ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SG MOTORS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

SG MOTORSmet en œuvre des moyens raisonnables pour s'assurer que les informations diffusées sur le Site (notamment les prix, options, équipements et kilométrages des véhicules) sont exactes et à jour. Néanmoins, les fiches de véhicules ainsi que les visuels sont fournis à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

SG MOTORS ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur matérielle évidente, d'une omission involontaire ou de l'indisponibilité temporaire d'un véhicule vendu entre-temps. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations d'un véhicule directement auprès de nos conseillers commerciaux avant tout engagement d'achat.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance technique ou de pannes réseau. SG MOTORS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'intrusions de tiers ou de virus sur le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Il s'engage à utiliser le Site de bonne foi et conformément aux lois et règlements applicables. Notamment, lors de l'utilisation des formulaires de contact, d'estimation de reprise ou de recherche personnalisée, l'utilisateur s'interdit de transmettre des informations fausses, mensongères, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public.

SG MOTORS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Les CGU sont régies et interprétées conformément à la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation du Site qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.